Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le présent site www.partacart.com (ci-après, le « Site »).

1. CONDITIONS D’UTILISATION

Ce Site est la propriété de Partacart. Il est géré et maintenu par F.A.B. Health Solutions et hébergé chez Bluehost.com.

Le Site a pour mission de permettre un meilleur accès à la nourriture, à l’épicerie et aux produits essentiels en petites quantités et à des prix abordables, avec la commodité de la livraison. Nous visons à améliorer l’offre de produits pour une meilleure consommation. Nous définissons une meilleure consommation comme étant adéquate, durable et équitable. Ce site, au-delà d’être transactionnel pour les paiements de commandes et la tenue de registres, sert d’interface d’interaction entre vous, l’utilisateur et nous. Il sert à lister les produits et services que nous proposons, vous permet de partager vos notes, commentaires et suggestions afin que vous puissiez avoir votre mot à dire sur la manière dont le service vous est proposé.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les « Conditions ») en tant qu’utilisateur. Dans l’éventualité où il n’adhère pas aux Conditions, le Site demande de ne pas naviguer, ni transiger sur le Site. Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, la version modifiée prendra effet dès sa publication.

2. PORTÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que toutes les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.

3. ADMISSIBILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.

Falsifier une identité en utilisant le Site sera considéré comme une violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.

4. COMPTE DE L’UTILISATEUR  

Le Site attribuera, en tant qu’utilisateur, un nom d’utilisateur et un mot de passe pour avoir accès aux produits en ligne et ce, sur la base des renseignements personnels obtenus. Ce compte ne pourra être utilisé que par la personne qui a contracté avec le Site pour les services et qui a fourni les renseignements confidentiels à ce propos. En effet, l’utilisation par une autre personne que l’utilisateur de ce compte n’est pas permise, cette personne devra elle-même s’abonner auprès du Site pour avoir droit d’accéder au dit compte.

L’utilisateur doit fournir des renseignements personnels véridiques. Cependant, l’utilisateur aura toujours la chance de modifier ou de faire rectifier une donnée à son dossier, en s’adressant à l’adresse courriel suivante : engagement@partacart.com.

Un compte peut être supprimé dans certains cas tels que :

1. 1. Fusion avec compte en double (exemple 2 comptes pour le même utilisateur).
   2. Longue période d’inactivité actuellement fixée à 1 an depuis la dernière commande le cas échéant, sinon depuis la création du compte.
   3. Problèmes de paiement non résolus après 2 semaines de notification.
   4. Actions offensantes ou mettant en danger la sécurité et le bien-être de l’utilisateur, des autres utilisateurs ou des membres de notre équipe en danger.
   5. Soupçonner un compte frauduleux (robot automatisé) ou des activités frauduleuses.

5. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

L’utilisateur reconnait que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.

Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.

L’utilisateur reconnait que les produits et les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.

Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits dérivés, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits dérivés, services et documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

6. RESTRICTIONS D’UTILISATION DE L’INFORMATION

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit. L’utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’en tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel : engagement@partacart.com.

Dans l’éventualité où le Site accordait à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

1. 1. Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Site de Partacart : www.partacart.com Tous droits réservés. » ;
   2. Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
   3. L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
   4. Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

7. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENT PERSONNELS

Le Site a mis en place une politique de confidentialité pour ainsi assurer le respect de la protection de l’échange d’informations personnelles et confidentielles entre le Site et l’utilisateur. Elle est disponible ici

8. DONNEES SUR LES VISITEURS

Concernant les visites des utilisateurs sur le Site, certains renseignements pourraient être recueillis qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom de domaine du Site Internet ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’utilisateur est arrivé sur le Site. Ces données sur les visiteurs/utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu du Site et aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les utilisateurs.

9. RESPONSABILITES

9.1. Frais – L’utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation, tels que, mais non limitativement, les frais liés aux données ou dépassement de données cellulaires.

9.2. Commerçant – L’utilisateur atteste qu’il accède et utilise le présent Site, produits et services pour l’exploitation de son entreprise, à titre de commerçant et/ou entrepreneur(e). Constitue l’exploitation d’une entreprise l’exercice, par une ou plusieurs personnes, d’une activité économique organisée, qu’elle soit ou non à caractère commercial, consistant dans la production ou la réalisation de biens, leur administration ou leur aliénation, ou dans la prestation de services. En aucun cas l’utilisateur ne peut se présenter comme consommateur dans l’accès ou l’utilisation de ce Site et de ses produits et services.

10. ACHAT  

Le Site se réserve le droit de limiter les quantités de produits et services achetés. Le Site se réserve également le droit d’éliminer des produits et services affichés, d’annuler des commandes ou d’interdire l’accès à certaines pages internet et ce, en tout temps.

11. UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

Le Site ne peut être tenu responsable de l’usage du Site, des produits et services que font les utilisateurs. Par conséquent, il est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur de lire attentivement toutes les instructions du produit ou service.

12. EXACTITUDE DE L’INFORMATION

L’utilisateur assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation du Site. Le

Site déploie et continuera de faire des efforts raisonnables afin de publier une Information exacte et à jour.

Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où le Site le juge utile, sans notification au préalable. Le Site se réserve également le droit d’annuler toute commande qui aura été faite sous le prétexte d’une telle erreur.

Le Site n’agit pas à titre d’intermédiaire et n’est pas soumis aux obligations imposées par cette même loi.

Le Site, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels le Site s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’information publiée sur le Site.

Dans l’éventualité où l’utilisateur est insatisfait du Site, de l’Information ou s’il n’adhère pas aux Conditions, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser le Site.

13. RESPONSABILITES LIMITEES

Le Site ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.

En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

Le Site ou toute partie affiliée n’est pas responsable de tout dommage, que ce soit dans le contrat, garantie, délit (y compris la négligence passive), la responsabilité des produits dérivés et services, la responsabilité stricte ou autre théorie, qui peut résulter de l’utilisation du Site.

Le Site ne peut être tenu responsable du matériel que l’utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des informations manquantes et erreurs peuvent survenir.

14. DISPONIBILITE DU SERVICE

Les produits et les services fournis par le Site sont disponibles tels quels et en fonction des disponibilités uniquement. Le Site n’est pas responsable de toute perte, directe ou indirecte, dépassant le prix de la marchandise achetée.

15. LIENS SORTANTS

Le Site peut diriger vers des sites web qui sont en dehors du contrôle de l’entreprise. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part du Site, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.

16. USAGE ILLEGAL

Il est illégal d’utiliser les produits et les services du Site à des fins illégales ou destructrices. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.

Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégale et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

17. LOI APPLICABLE

Le Site est opéré à partir de la province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec, district de Longueuil.

18. DOCUMENT ECRIT

L’utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.

19. SERVICE DE L’UTILISATEUR

Les questionnements de l’utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : engagement@partacart.com.